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Judiciariser la nature

Judiciariser la Nature
Projets de développement, aires protégées et réformes religieuses en Asie du Sud

Projet coordonné par :

Daniela Berti, anthropologue, CNRS, Centre d’Études Himalayennes
Anthony Good, anthropologue, Université d’Édimbourg
Blandine Ripert, géographe, CNRS, Centre d’Études de l’Inde et de l’Asie du Sud
Joëlle Smadja, géographe, CNRS, Centre d’Études Himalayennes
Raphaël Voix, anthropologue, CNRS, Centre d’Études de l’Inde et de l’Asie du Sud

Contexte

Les études récentes portant sur les projets de développement et sur la gestion des ressources naturelles dans différentes régions du monde ont souligné le rôle de plus en plus important joué par les tribunaux dans les litiges concernant la protection de l’environnement. Cette tendance a été souvent présentée comme le résultat d’une judiciarisation de la politique, un processus que Hirschl (2006) définit comme ‘le recours de plus en plus fréquent aux tribunaux et aux moyens judiciaires pour traiter des questions morales essentielles, des questions de politique publique et des controverses politiques’. En sociologie politique, ce processus a été interprété comme un élargissement de la sphère de compétence du tribunal au détriment des politiciens ou de l’administration. (Commaille 2010 ; Kaluszynski 2006)

Couso et al. (2010), par exemple, ont montré comment en Amérique latine les juges ont commencé à se présenter depuis quelques années comme des défenseurs des droits. La conséquence est qu’aujourd’hui des questions politiques cruciales, telles que la protection de la nature et la gestion des ressources, prennent des formes juridiques. Mais le recours à la loi pour définir les relations que les gens entretiennent avec leur environnement naturel ne provient pas uniquement de ce milieu d’élites professionnelles. Les mouvements indigénistes, ainsi que des paysans à titre individuel, soutenus parfois par des organisations non-gouvernementales, se tournent souvent vers les tribunaux afin de s’opposer à des projets menés ou approuvés par le gouvernement et qu’ils considèrent comme mettant en danger leur mode de vie ou les privant de droits dont ils avaient jusqu’alors bénéficié (Sieder et al. 2005).

Cette judiciarisation des conflits environnementaux prend en Inde une importance particulière en partie grâce à la relative facilité avec laquelle les villageois peuvent s’adresser directement aux tribunaux d’appel (en particulier à la High Court) par le biais de writ petition (demande d’assignation). Nombre d’affaires sont en attente dans les High Courts du pays, parfois depuis plusieurs années, ce qui a conduit à l’introduction de Green Benches à l’intérieur de plusieurs High Courts et à la création en 2010 d’un National Green Tribunal. Ce processus, qui a été en Inde ‘impulsé par les juges’ (Almirante 2012) a aussi été facilité par l’introduction en 1979 de la procédure des Public Interest Litigations (PIL, Procédure d’intérêt général), par laquelle un membre du ‘public’ peut plaider à la High Court ou à la Supreme Court contre la violation d’un droit constitutionnel, tout en n’étant pas nécessairement une partie directement lésée dans l’affaire. Cette innovation procédurale a permis, d’une part, le développement d’un activisme judiciaire, les juges pouvant s’autosaisir et se faire ainsi défenseurs et promoteurs de valeurs environnementales ou écologiques, et d’autre part, elle a aussi permis à des personnes économiquement défavorisées de saisir la justice, même par une simple lettre, pour s’opposer à des pratiques ou à des projets portant atteinte à l’intérêt public. Un cas fréquemment cité dans le milieu judiciaire en Himachal Pradesh, par exemple, est celui de Kinkri Devi, une femme paysanne et illettrée d’un village isolé dans les montagnes, qui a soumis un PIL en 1987 à la High Court de cet Etat pour dénoncer les effets nocifs de l’exploitation illégale des mines sur l’environnement. Son action, soutenue par une organisation écologiste locale, fut très suivie dans les journaux nationaux et internationaux et contribua à l’introduction d’un certain nombre de mesures pour faire face au problème.

Si dans certaines affaires les arguments mobilisés devant le tribunal font référence à des concepts modernes comme ceux d’écologie, de gestion viable des ressources naturelles, de protection de l’environnement, et à une approche scientifique de la nature, dans d’autres cas ces discours se mêlent à des arguments religieux. Cela a été particulièrement souligné dans les litiges impliquant les organisations Hindutva (droite hindoue fondamentaliste) qui utilisent des arguments écologiques pour alimenter l’idée d’une ‘culture/identité hindoue’ et d’une ‘nation hindoue’ qui seraient menacées. Un exemple de ce passage de la ‘nature’ au ‘nationalisme’ (Sharma 2001) se retrouve dans le mouvement anti-barrage à Tehri, dans l’Himalaya de l’ouest, où depuis 1990 plusieurs leaders écologistes ont commencé à collaborer d’une façon plus ou moins ambiguë avec les organisations Hindutva (Mawdsley 2010).

De la même façon en ce qui concerne les aires protégées, dans certains cas comme en Assam, parc national rime avec nationalisme, et la protection de l’environnement est instrumentalisée à des fins politiques, par exemple pour justifier l’expulsion des étrangers, en l’occurrence des Bangladais, musulmans. La ‘pureté’ de la nature, en accord avec les discours écologistes sur la nécessaire protection de la nature, est alors mise en avant. Comme il a été montré dans l’ouvrage édité par Arjun Guneratne (2010), en Inde la dégradation de l’environnement est devenue une métaphore de la dégradation de la culture.

Mais l’association entre la protection de la nature et les arguments religieux ne prend pas toujours une tournure nationaliste. Une autre forme de combinaison entre religion et écologie se retrouve aujourd’hui en relation avec les ‘forêts des dieux’ attestées dans plusieurs régions de l’Inde et du Népal. Dans l’Etat de l’Uttarkhand, par exemple, des aires protégées temporaires appelées « forêts sous la protection des dieux » (dev arpit) ont été récemment créées à la suite d’une décision de « conseils de village » (panchayat) et avec l’intention explicite de régénérer une partie de la forêt. Dans d’autres cas, les « forêts de la divinité » (devta van) ont des origines plus anciennes et tout en étant à l’origine étrangères aux discours environnementalistes sont aujourd’hui aussi présentées comme la preuve d’une sorte ‘d’écologisme spontané’. Ainsi le site du WWF de Shimla définit ces « bois sacrés » comme des ‘réserves pour la flore et la faune’.

Le projet

Notre projet est d’organiser trois journées d’étude qui porteront sur la façon dont la question environnementale ainsi que la relation entre écologie et religion prennent forme dans le cadre des tribunaux d’appel, en se concentrant sur l’étude des procès.

Les questions environnementales ainsi que le rapport entre religion et écologie ont été très étudiés, surtout dans les études indianistes. Toutefois l’originalité de notre approche consiste à aborder ces questions par l’étude des affaires judiciaires, en entrant dans la logique des dossiers, des discours tenus par les acteurs de ces pétitions, tant les discours officiels et légaux que les aspects non officiels. Si certains cas, comme le désastre de Bhopal (Baxi 1986) ou la pollution du Gange (Singhal 2012), ont été analysés, nous voudrions porter notre attention sur des affaires moins connues, d’envergure moins nationale, sur des situations plus locales qui doivent combiner des juridictions à des échelles différentes allant des législations internationales aux droits coutumiers.

Le projet s’articule autour de trois thèmes qui partagent souvent des questions communes :

Projets de développement et territoires des dieux

Ces affaires opposent des villageois aux promoteurs de travaux (barrages, micro-projets hydroélectriques, stations touristiques, etc.) accusés non seulement de nuire à l’environnement, mais aussi de déranger ou détruire un territoire que l’on considère être habité par une divinité ou sur lequel la divinité, en tant que ‘personnalité juridique’, a des droits de propriété. C’est le cas par exemple d’un projet d’aménagement d’une station de ski dans une vallée himalayenne, contre lequel un certain nombre de divinités régionales, supposées s’exprimer par le biais de leurs médiums institutionnels, se sont à plusieurs reprises prononcées en confirmant leur veto au projet. Un autre cas porte sur la construction d’un réservoir d’eau près d’une source que l’on dit habitée par une déesse de village. Dans ces exemples, la notion de ‘nature’ revêt une importance particulière. Elle devient non seulement l’objet d’une définition légale dans le cadre du tribunal mais aussi, dans les discours des personnes concernées, une question ‘d’héritage culturel et religieux’.
L’étude ethnographique de ces affaires permet de comprendre comment le tribunal arrive à gérer cette tension entre la politique de développement poursuivie par l’État, et la résistance d’une partie de la société s’opposant à certaines initiatives publiques au nom de la défense des droits de leurs divinités ainsi que du respect de leurs pratiques rituelles. Cette tension risque d’ailleurs de s’intensifier dans les mois à venir, sachant que le nouveau gouvernement indien a décidé en août 2014 d’accélérer l’exécution de tous ces projets, dont la plupart étaient depuis des années en attente au tribunal.

Aires protégées et logiques de compensation

Alors que dans le cas des barrages (ou d’autres projets de développement) il s’agit de maîtriser la nature, dans le cas des parcs nationaux ou des ‘réserves de faune sauvage’, l’idée est plutôt de la protéger en la séparant de toute présence humaine et en y interdisant, au contraire, toute activité. L’implantation de ces parcs soulève néanmoins des problèmes du même ordre et nombre de procès font suite à leur création, depuis les années 1970 : déplacement de populations ; dommages subis par les populations en lien avec leur mise en place (destruction des cultures, du bétail et parfois des hommes par la faune sauvage) ; absence de bénéfices tirés de leur exploitation.
Notre attention portera particulièrement sur la façon dont le Forest Right Act 2006 — garantissant aux populations leurs droits sur des espaces forestiers — est utilisé, de façon opposée, dans les cas de déplacements de population (parcs nationaux versus barrages). Nous nous intéressons également aux catégories et classifications établies par les différents acteurs impliqués dans les procès et en fonction desquelles seront attribuées les compensations pour les dommages subis. En Inde, dans le cas des aires protégées sous couvert du Projet Tigre par exemple, les dégâts ouvrant droit à compensation dépendent de la façon dont sont classés les animaux sauvages ; de ce fait, ceux causés par le tigre sont indemnisés, mais non ceux causés par le léopard.
L’étude ethnographique de ces affaires, qui se présentent sous la forme de PILs ou de writ petitions, permet d’analyser la multiplicité des arguments mis en avant par les protagonistes — villageois, dieux de village/médiums, politiciens locaux, forestiers, activistes, journalistes, avocats, juges et législateurs — et la façon dont les mêmes types de revendications sont menés dans des contextes différents. Ainsi, de mêmes acteurs peuvent d’une part mettre en avant des arguments ‘écologistes’ pour s’opposer à la construction d’un barrage (ou d’autres projets) et, lors de la mise en place d’une aire protégée, contester ces mêmes arguments au nom de leurs droits d’usage.

‘Droits des animaux’ et réformes religieuses

Un autre type de litiges sur lesquels les juges sont aujourd’hui appelés à trancher concerne des procès dans lesquels on cherche à réformer des pratiques rituelles considérées comme étant en décalage avec un certain idéal de modernité. C’est le cas par exemple d’un jugement rendu récemment par la High Court de l’Himachal Pradesh dans lequel il a été décidé de bannir les sacrifices d’animaux dans l’ensemble de l’État. Il ne s’agissait pas ici de protéger des espèces ‘en voie de disparition’, mais de dénoncer la ‘cruauté’ infligée à de ‘pauvres êtres innocents’, les sacrifices étant présentés comme des ‘evil customs in a society of computer era’. Cette décision n’a pas été acceptée par les administrateurs des temples de village qui, après avoir interpellé les divinités sur la question par le biais de leurs médiums, ont décidé de faire appel à la Supreme Court.
Ces questions autour de la légalité du sacrifice animal (qu’il s’agisse de chèvres, de vaches, ou de buffles) se posent en termes différents selon les États et les religions impliquées (islam, hindouisme, christianisme ou bouddhisme). Une comparaison entre les arguments utilisés par les plaignants (droits des animaux, wildlife act, interdiction de toute ‘cruauté’) et les réponses données par différents tribunaux indiens (interdiction totale, interdiction de sacrifices en public, interdiction générale avec exceptions à certaines périodes) permettra de mieux cerner la pluralité des logiques à l’œuvre dans ces débats.
Ces tensions entre des idéaux – de sécularisme, de modernité, ou de réforme religieuse – et les pratiques rituelles n’opposent pas toujours des élites à des paysans car les défenseurs des sacrifices ou leurs opposants peuvent appartenir aux deux catégories. Elles amènent néanmoins des ‘spécialistes de la loi’ à traduire des procédures rituelles en catégories légales, à définir la nature religieuse ou séculière d’une pratique, d’une notion, à séparer ce qui serait essentiel dans la religion (ils ne peuvent alors interférer) de ce qui serait susceptible d’être traité par le tribunal.
D’autres affaires similaires que nous voudrions aborder dans nos journées d’étude concernent, de manière plus large, les litiges portant sur la place des animaux ‘rituellement protégés’, que ce soit les éléphants dans les temples, les singes dans les bâtiments publics, ou encore les vaches dans les villes.

Bibliographie
Aggarwal, Safia, 2010, "The role of religion in religion in conservation and degradation of forests : examples from the Kumaun Himalaya", in Arjun Guneratne (ed), Culture and the Environment in the Himalaya, 132-150, Abingdon, Oxon, Routledge.
Almirante, Domenico, 2012, "Environmental Courts in Comparative Perspective : Preliminary Reflections on the National Green Tribunal of India", Pace Environmental Law Review, 29, 2 pp 441-469.
Baxi Upendra , Amita Dhanda, 1986, Valiant Victims and Lethal Litigation : The Bhopal Case, Indian Law Institute, Publisher, M.M. Tripathi.
Commaille, Jacques, Laurence Dumoulin, et Cécile Robert, 2010, La Juridicisation Du Politique. Droit Et Société, Paris, LGDJ.
Commaille J. Kaluszynski (dir.), 2007, La fonction politique de la justice, La Découverte, coll. « recherches », 327 p.
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Guneratne Arjun (ed.), 2010, Culture and the Environment in the Himalaya, Abingdon, Oxon, Routledge.
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Mawdsley, Emma, 2010, "The abuse of religion and ecology : the Vishva Hindu Parishad and Tehri Dam" in Culture and the Environment in the Himalaya, Arjun Guneratne (ed), 151-165, Abingdon, Oxon, Routledge.
Nanda, Meera, 2005, "Hindu Ecology in the Age of Hindutva : The Dangers of Religious Environmentalism", in The Wrongs of the Religious Right. Reflections on Science, Secularism and Hindutva (Three Essays Collective), New Delhi, pp. 67-91.
Sharma, Mukul,2009, "Passages from Nature to Nationalism : Sunderlal Bahuguna and Tehri Dam Opposition in Garhwal", Economic and Political Weekly (EPW), 8, pp 35-42.
Singhal, Ashish Kumar 2012 “Legal Case on Ganga Pollution and Judicial Activism”, Journal of Applied Sciences in Environmental Sanitation, 7 (1) : 61-64
Sieder, Rachel, 2010, "Legal cultures in the (un)rule of law : indigenous rights and juridification in post-conflict Guatemala" in Cultures of Legality : Judicialization and Political Activism in Contemporary Latin America, Couso J., Huneeus A., Sieder R. (eds) pp. 161-181, Cambridge, Cambridge University Press.