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Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal (2020-2024)

L’objectif de ce projet est d’étudier comment les questions liées à l’environnement et aux animaux sont portées devant les tribunaux ; comment, dans un procès, la nature est traitée par les avocats, les juges, les activistes, ou l’état ; comment elle est ‘judiciarisée’ et ‘gouvernée’ par la loi et les procédures judiciaires dans différents pays ; et sous quelles formes le débat général sur les ‘droits’ de la nature et des animaux est concrètement mis en œuvre dans les litiges. Ces questions touchent à d’importants enjeux intellectuels et politiques, et le projet se fonde sur l’hypothèse que l’étude de cas judiciaires, dans toute leur complexité, fournit une prise originale et pertinente pour saisir comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées – ou non – par l’action juridique.

Les débats sur la protection de la nature et des animaux ont pris de l’ampleur dans le monde, et un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux concernant le bien-être animal ou les problèmes écologiques. Ces questions sont de plus en plus envisagées selon les ‘intérêts propres’ de la nature ou des animaux – dans le cas de ces derniers, leur droit à ne pas être soumis à des souffrances inutiles et à vivre dans des conditions répondant à leurs besoins individuels. Faut-il repenser les relations de droit qui nous lient aux animaux et à la nature ? Légalement, les animaux sont des choses, des biens dont on peut être propriétaire ; mais s’ils bénéficient de certaines protections, ce ne sont pas des personnes en droit. Devrait-on les reconnaître comme telles, et si oui, comment articuler ce statut à celui des humains ? L’idée formulée par Christopher Stone d’accorder le droit d’ester à des entités naturelles est devenu un outil juridique influent dans le monde (bien que très critiqué), et quelques législations ou décisions judiciaires ont déjà commencé à offrir la personnalité juridique à des ressources naturelles ; une démarche similaire se développe en faveur des animaux, modifiant les frontières avec les humains.

Le projet repose sur l’imbrication entre études juridiques et enquêtes anthropologiques afin de renouveler la compréhension de ces questions. L’attention portera sur l’histoire judiciaire de cas choisis dans différents pays, dans leur complexité et sur le long terme. Cinq grandes questions structurent le projet :
-  Les protections légales des animaux et de l’environnement
-  La ‘personnalité juridique’ des animaux et des ressources naturelles
-  Les conflits entre humains et animaux
-  Le rôle des experts dans les dossiers judiciaires
-  Circulation des précédents et débat international

Coordination Daniela Berti, CNRS-CEH. Partenaires scientifiques Vanessa Manceron (CNRS-LESC), Sandrine Revet (CNRS-CERI), et Vincent Chapaux (Université Libre de Bruxelles).

L’équipe est composée d’anthropologues, de juristes et d’un avocat. Le travail sur le terrain sera principalement mené dans huit pays (Inde, Népal, Sri Lanka, Chine, États-Unis, Colombie, Italie et Royaume-Uni). Il est associé à l’expertise transversale des juristes de l’équipe.

***Un site web dédié au projet sera mis en ligne très prochainement.